Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination : ANH Digital
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 48 bis rue Charles Infroit, 78570 Andrésy, France
SIREN : 109 877 027 — SIRET : 109 877 027 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication : Annah Roussel
Contact : contact@anhdigital.fr — 07 43 45 73 30

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement

Hébergeur : LWS — Ligne Web Services
Adresse : 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
Site : lws.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des photographies et vidéos présentées sur ce site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les images livrées aux clients font l'objet d'une licence d'utilisation dont l'étendue est précisée dans les conditions générales de vente : elles peuvent être diffusées sur les supports de commercialisation du bien concerné, pour la durée de sa commercialisation. Toute autre exploitation, notamment publicitaire ou institutionnelle, nécessite un accord distinct.

Utilisation des visuels par ANH Digital

Avec l'accord du client, les photographies et vidéos réalisées lors d'un shooting peuvent, en plus de leur usage sur l'annonce du bien, être utilisées par ANH Digital pour ses propres besoins de communication : book de réalisations, site internet et réseaux sociaux.

Cette utilisation profite aux deux parties. Le bien bénéficie d'une visibilité supplémentaire, au-delà des portails d'annonces habituels. ANH Digital, de son côté, construit un book de projets réels, ce qui contribue à la qualité et à la crédibilité du service proposé à l'ensemble de ses clients.

Si cette diffusion suscite des demandes de renseignements sur le bien présenté, celles-ci sont systématiquement transmises au propriétaire ou à l'agence en charge du mandat. ANH Digital ne conserve, ne traite ni n'exploite commercialement aucun contact ainsi généré.

Cette utilisation reste facultative et distincte de la prestation commandée. Elle est proposée lors du rendez-vous et fait l'objet d'un formulaire d'autorisation signé par le client. En l'absence de signature, aucun visuel n'est utilisé par ANH Digital en dehors de la livraison prévue au contrat.

Aménagements virtuels

Certaines images de ce site présentent des aménagements réalisés par intelligence artificielle à partir de photographies de pièces réelles. Elles sont identifiées comme telles et n'ont aucune valeur contractuelle : le mobilier représenté n'est pas inclus dans le bien.

Données personnelles

Les informations saisies dans le formulaire de contact (prénom, nom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et établir un devis. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne. Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données le concernant. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@anhdigital.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Médiation de la consommation

Pour les prestations réalisées au bénéfice de particuliers, en cas de litige non résolu directement avec ANH Digital, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net — saisine possible directement en ligne
Contact : contact@cm2c.net — 01 89 47 00 14